Permis de construire délivré par l’État

3 septembre 2018 au 5 octobre 2018 : Enquête publique portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Font Salade

• Avis d’enquête publique - Artigues PC Font Salade (format pdf - 75.6 ko - 31/07/2018)
• Avis de l’autorité environnementale du 23 mai 2018 - Artigues PC Font Salade (format pdf - 939.2 ko - 09/07/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - Artigues PC Font Salade (format pdf - 5.4 Mo - 07/11/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - Artigues PC Font Salade (format pdf - 302.4 ko - 07/11/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 5 octobre 2018

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Dématérialisation

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