Mis à jour le 28/10/2021

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Assainissement

Fortement encadrée au niveau européen, la réglementation nationale sur l’assainissement a été précisée et complétée au fil du temps, pour répondre à l’évolution des enjeux sanitaires et environnementaux.

 

Procédure dématérialisée pour les systèmes d’assainissement (CBPO entre 1,2 et 12kg/j DBO5)

Simplification des démarches et accès facilité pour la constitution de votre dossier