Agréments sanitaires

• Effectuer la déclaration concernant un établissement qui traite et vend des denrées animales ou d’origine animale.
• Pour demander un agrément sanitaire.
• Pour la demande d’autorisation de production et de vente de lait cru.
• Pour recevoir en direct des denrées d’autres pays (format pdf - 8.5 ko - 17/06/2013) .
• Pour déposer une demande de dérogation à l’agrément sanitaire.
• Connaître les conditions dérogatoires pour les repas livrés dans le cadre de la restauration sociale (format pdf - 20.1 ko - 17/06/2013) .
   

  
  

Apiculteurs

• Pour déclarer la détention et l’emplacement de ruches.
• Joindre la déclaration complémentaire (format pdf - 19.8 ko - 21/06/2013) ..
   

  
  

Viandes

• Obtenir l’ autorisation de réceptionner des viandes de bovins de plus de 30 mois (format pdf - 26.6 ko - 14/05/2013) .
   

  
  

Œufs, volailles et lapins

• Déclarer une vente directe d’oeufs (format pdf - 52.3 ko - 14/05/2013) .
• Etablir la déclaration d’une tuerie de volailles et de lapins (format pdf - 24.6 ko - 24/04/2012) .
• Consulter les recommandations d’aménagement d’une tuerie de volailles ou de lapins (format pdf - 22.2 ko - 14/05/2013) .
   

  
  

Pour toutes autres démarches

• Accéder au site officiel des démarches de l’Agriculture, de l’AgroAlimentaire et de la Forêt.