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Barrage de Dardennes - Modification des délais de mise en demeure
Article créé le 02/10/2019
Mis à jour le 02/10/2019
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 avril 2018 mettant en demeure la métropole Toulon-Provence-Méditerranée de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l’article 2 l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2011.
Lettre d’envoi adressée au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 02 octobre 2019.
Documents associés :
- > Barrage de Dardennes - Modification des délais de mise en demeure - 135.3 ko - 02/10/2019
Arrêté préfectoral.
- > Barrage de Dardennes - Modification des délais de mise en demeure - 77.1 ko - 02/10/2019
Lettre d’envoi au président de M TPM.