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Bilan des consultations publiques - Saison 2022-2023

 

Bilan de la consultation du public des arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2022-2023

 

Les différents arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2022-2023 ont été soumis à la consultation du public pendant une durée de vingt-et-un jours(21), du 05 au 26 avril 2022 inclus, en application de l’article L-123-19-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement.

Durant cette période, des observations ont été communiquées :
- par voie électronique à ddtm-chasse@var.gouv.fr
- par courrier à Préfecture du Var – DDTM - SAF – Boulevard du 112ᵉ Régiment d’Infanterie – CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

La consultation du public s’est terminée le 26 avril 2022.

Consultation du bilan :

Les arrêtés préfectoraux signés sont consultables en cliquant ici :