Stratégie en faveur de la Biodiversité (SNB, SNAP, CDAP, …)

• Stratégie nationale Biodiversité (SNB) et son plan d’action 2030
• Stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et déclinaison varoise
• Comité départemental des aires protégées (CDAP) : lieu de concertation et d’échanges des acteurs

Aires marines protégées

Aires protégées terrestres (hors Natura 2000)

• Protections réglementaires
• Protections au regard de la maîtrise foncière
• Protection à gestions contractuelles
• Conventions internationales

Natura 2000

• Natura 2000 dans le Var
• Liste des 31 sites Natura 2000 dans le Var
• Mon projet impacte t’il un (des) site(s) Natura 2000 ?
• Réaliser une action au profit de Natura 2000
• DOCOB
• Évaluation des incidences
• Financement et contrôles
• Conditionnalité PAC au travers de Natura 2000

Zones humides

Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

• Lancement du 4ème plan national "milieux humides" pour la période 2022-2026
• 2 sites identifiés RAMSAR dans le VAR
• Des inventaires de zones humides réalisés à différentes échelles
• Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique
• Altération des zones humides et moyens d’y remédier : retour d’expériences

Pêche en eau douce et capture

Connaître les règles applicables dans le département du Var … pour pêcher en eaux douces en toute tranquillité …

• Périodes d’ouverture de la pêche dans le département du Var
• Réserves triennales de pêche en eau douce
• Arrêtés préfectoraux réglementant la pêche en eau douce
• Arrêtés préfectoraux d’interdiction de consommation et commercialisation
• Classement piscicole des cours d’eau, canaux et plans d’eau
• Inventaires des frayères
• Pêches scientifiques ou de sauvetage : autorisation de captures
• Pêche de loisirs : associations agréées
• Droit de pêche de l’Etat
• Pêche : actes administratifs délivrés

Connaissances et inventaires

• Atlas de la biodiversité communale (ABC) dans le VAR
• Atlas des paysages du Var
• Mesures ERC - éviter, réduire, compenser…accompagner

Mobilisations en faveur de la biodiversité

Préserver la biodiversité et mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée ; initiatives intéressantes, appels à projet, …

Séquence "éviter, réduire et compenser" (ERC) les impacts sur les milieux naturels

• Textes de référence
• Lignes directrices - guides et référentiels
• Mise en oeuvre de l’évitement dans le VAR
• Mise en oeuvre de mesures de réduction dans le VAR
• Mise en oeuvre de mesures de compensation dans le VAR
• Suivi et accompagnement des mesures ERC