Défrichement et Permis de construire délivré par l’État

29 octobre 2018 au 28 novembre 2018 : Enquête publique unique portant sur la demande de défrichement et sur le permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Les Adrech

• Avis de l’autorité environnementale du 3 octobre 2018 - Bras parc photovoltaïque (format pdf - 558.4 ko - 04/10/2018)
• Avis d’enquête publique unique - Bras parc photovoltaïque (format pdf - 75.6 ko - 23/10/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - Bras parc photovoltaïque (format pdf - 2.4 Mo - 20/12/2018)
• Avis du commissaire enquêteur sur le défrichement - Bras parc photovoltaïque (format pdf - 300.1 ko - 20/12/2018)
• Avis du commissaire enquêteur sur le permis de construire - Bras parc photovoltaïque (format pdf - 289.2 ko - 20/12/2018)

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique unique on été consultables pendant l’enquête publiques ou sur la plateforme projets-environnement

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 28 novembre 2018

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Dématérialisation

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