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Busage ruisseau - La Garde-Freinet
Article créé le 17/03/2022 par contributeur DDTM
Mis à jour le 17/03/2022
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 décembre 2021 concernant la régularisation d’un busage du ruisseau des Neuf Riaux et la création d’une plateforme pour parking.
Bénéficiaire : M. Jérome BOSC
Documents associés :
- > RdD 2202 - busage ruisseau des Neuf Riaux - 197.3 ko - 17/03/2022
Récépissé de déclaration.
- > D2202 - courrier d’accord tacite - 44.7 ko - 17/03/2022