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CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L’ÉTAT 2023- 2027

 

Renouvellement de la location du droit de pêche de l’État dans les eaux domaniales
Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

 

Résultat de la participation du public
Du 4 au 25 juin 2022, le public a pu participer à l’élaboration du cahier des charges.

A - Résultat de la consultation
Le Var comptait jusqu’alors un lot unique : la retenue de Saint-Cassien, grand lac intérieur d’Etat. Il est rajouté cette année, et pour les cinq années de durée du bail, un lot pour les gravières situées dans le domaine public fluvial, à Vinon-sur-Verdon, utilisées par les pêcheurs.
La consultation du public ayant donné lieu à une observation, le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État a été modifié. Vous trouverez ci-joint les motifs de la décision de l’administration et le synthèse de la consultation..
motif de la decision 20220629 (format pdf - 47.6 ko - 30/06/2022)
synthese proposition public (format pdf - 541 ko - 30/06/2022)

B - Décision de l’administration
ap approuvant cahier des charges baux 2023 2027 2 (format pdf - 637.8 ko - 30/06/2022)
cahier des charges 2 (format pdf - 7.1 Mo - 30/06/2022)