Loi sur l’eau

20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique des travaux de dragage du port des Salettes

• Avis tacite de l’autorité environnementale - Carqueiranne (format pdf - 20.4 ko - 25/10/2017)
• Arrêté d’ouverture d’enquête - Carqueiranne (format pdf - 208.2 ko - 30/10/2017) du 27 octobre 2017
• Avis d’enquête publique - Carqueiranne (format pdf - 67.2 ko - 30/10/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - Dragage port des Salettes (format pdf - 866.1 ko - 25/01/2018)
• Annexes au apport du commissaire enquêteur - Dragage port des Salettes (format pdf - 1.3 Mo - 25/01/2018)
• Procès-verbal de synthèse des observations - Dragage port des Salettes (format pdf - 446.1 ko - 25/01/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - Dragage port des Salettes (format pdf - 114.4 ko - 25/01/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 22 décembre 2017

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n° 1 - Dragage du port des salettes (format pdf - 27.6 ko - 09/01/2018)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?