Installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE

• Par arrêté complémentaire du 30 janvier 2019, le préfet a fixé le montant des garanties financières de remise en état de cette carrière
  • Arrêté du 30/01/19 (format pdf - 258.2 ko - 01/02/2019)

• Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 actant le changement d’exploitant de la carrière et de ses installations de traitement, situées lieu-dit « les tuilières des Imberts », sur le territoire de la commune de Flayosc. :
  • Arrêté du 24 juin 2021 (format pdf - 730.8 ko - 25/06/2021)

• Arrêté complémentaire du 24 novembre 2022 concernant les installations exploitées
  par la SAS « ETS ALAIN SIMON » , situées lieu‑dit « Les Tuilières des Imberts »,
  sur le territoire de la commune de Flayosc -Prolongation de 2 ans de l’exploitation).
  • Arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 (format pdf - 1.7 Mo - 25/11/2022)