Installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE

Demande d’autorisation portant sur le renouvellement d’exploitation de cette carrière, sur son extension et sur ses installations de traitement de matériaux

• Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 7.4 Mo - 11/12/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 3 Mo - 11/12/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur sur l’autorisation d’exploiter (format pdf - 619.1 ko - 11/12/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur sur l’autorisation de défrichement (format pdf - 610.4 ko - 11/12/2017)

• Arrêté du 6 décembre 2017 portant autorisation d’exploiter (format pdf - 294.9 ko - 11/12/2017)
• Documents annexés à l’arrêté du 6 décembre 2017 (format pdf - 6 Mo - 11/12/2017)

Arrêté complémentaire du 9 juin 2020 fixant les dispositions réglementaires pour la création et l’exploitation d’une centrale béton, exploitée par la société Provence Granulats, sur le périmètre d’autorisation de la carrière du Défens d’Embuis, au Cannet-des-Maures

• Arrêté complémentaire du 9 juin 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 11/06/2020)