Domaine public maritime - DPM

18 février 2019 au 20 mars 2019 : Enquête publique relative à la concession de la plage naturelle des Marines

• Avis d’enquête publique - cogolin plage marines (format pdf - 75.9 ko - 23/01/2019)
• Rapport du commissaire enquêteur - cogolin plage marines (format pdf - 803.6 ko - 25/04/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - cogolin plage marines (format pdf - 239.1 ko - 25/04/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 20 mars 2019

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Dématérialisation

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