Loi sur l’eau

23 avril 2018 au 24 mai 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de dragage de la darse du Bourrian aux marines de Cogolin

• Avis tacite de l’autorité environnementale - darse du Bourrian (format pdf - 21.6 ko - 23/03/2018)
• Avis d’enquête publique - darse du Bourrian (format pdf - 76.2 ko - 23/03/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 24 mai 2018
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