[ Collectivités locales ]
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06/12/2022 - Finances locales
Budget/Fiscalité/FCTVA/Subventions : anomalies récurrentes et recommandations pour l’exercice 2023 -
13/10/2022 - Salle de presse
Une plateforme numérique pour aider à améliorer la qualité des repas dans la restauration collectiveLe ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en place "Ma cantine", une plateforme numérique pour aider la restauration collective à réussir sa transition alimentaire.
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13/10/2022 - Commande publique
CE Avis modification des prix ou tarifs contrats commande publique 15.09.2022 N°405540 -
13/10/2022 - Commande publique
FT DAJ modification contrats en cours -
13/10/2022 - Commande publique
Circulaire Circulaire Première ministre n°6374SG_du_29 septembre 2022 -
07/03/2022 - Solliès Pont
Solliès-Pont - Etudes Faune/Flore et géotechniques (2022)Application de la loi du 29 décembre 1892 afin de mener les études préalables à la réalisation de l’action n°5 du schéma d’aménagement du ruisseau de Sainte-Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant.
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10/02/2022 - Loi 3DS
Loi 3DS - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplificationLes 8 et 9 février 2022, la loi 3DS a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique.
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06/01/2022 - Commande publique
Lettre circulaire du 06/01/2022 : Modifications de dispositions du code de la commande publique et desseuils de procédure pour 2022 et 2023Modifications de diverses dispositions du code de la commande publique et publication des nouveaux seuils de procédures formalisés pour les années 2022 et 2023
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17/12/2021 - Fonction publique territoriale
Indemnité inflation dans la fonction publique territoriale