[ Collectivités locales ]
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13/10/2022 - Salle de presse
Une plateforme numérique pour aider à améliorer la qualité des repas dans la restauration collectiveLe ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en place "Ma cantine", une plateforme numérique pour aider la restauration collective à réussir sa transition alimentaire.
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13/10/2022 - Commande publique
CE Avis modification des prix ou tarifs contrats commande publique 15.09.2022 N°405540 -
13/10/2022 - Commande publique
FT DAJ modification contrats en cours -
13/10/2022 - Commande publique
Circulaire Circulaire Première ministre n°6374SG_du_29 septembre 2022 -
07/03/2022 - Solliès Pont
Solliès-Pont - Etudes Faune/Flore et géotechniques (2022)Application de la loi du 29 décembre 1892 afin de mener les études préalables à la réalisation de l’action n°5 du schéma d’aménagement du ruisseau de Sainte-Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant.
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10/02/2022 - Loi 3DS
Loi 3DS - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplificationLes 8 et 9 février 2022, la loi 3DS a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique.
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06/01/2022 - Commande publique
Lettre circulaire du 06/01/2022 : Modifications de dispositions du code de la commande publique et desseuils de procédure pour 2022 et 2023Modifications de diverses dispositions du code de la commande publique et publication des nouveaux seuils de procédures formalisés pour les années 2022 et 2023
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06/01/2022 - Commande publique
Avis relatif aux seuils de procédure du 9 décembre 2021 -
06/01/2022 - Commande publique
Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021.Décret no 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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06/01/2022 - Commande publique
Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021Décret no 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique