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Collectivités territoriales - Etalement des charges Covid-19 - Prorogation 1er semestre 2021
Article créé le 17/03/2021
Mis à jour le 17/03/2021
La circulaire du 24 août 2020 précise les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise du Covid-19, notamment en ce qui concerne le dispositif dérogatoire d’étalement des charges.
Par circulaire du 15 février 2021, ce dispositif a été prorogé sur le 1er semestre 2021.
Documents associés :
- > circulaire 15 fevrier 2021 - 1.4 Mo - 17/03/2021
- > circulaire du 24 08 20 - 3.1 Mo - 17/03/2021