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Collobrières- Vidange de la retenue de Camp Bourjas
Article créé le 02/05/2017
Mis à jour le 12/02/2018

Loi sur l’eau
22 mai 2017 au 26 juin 2017 : Enquête publique au titre de la loi sur l’eau portant sur la vidange de la retenue de Camp Bourjas
- Arrêté d’ouverture d’enquête du 2 mai 2017 (format pdf - 204.5 ko - 02/05/2017)
- Avis d’enquête publique (format pdf - 75.1 ko - 02/05/2017)
- Rapport du commissaire enquêteur - Collobrières (format pdf - 193.6 ko - 01/08/2017)
- Conclusions du commissaire enquêteur - Collobrières (format pdf - 62.8 ko - 01/08/2017)
Le dossier soumis à enquête publique a été consultable pendant la durée de l’enquête.
Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance
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Enquête close le 26 juin 2017
- Observation n° 1 - Collobrières (format pdf - 115.2 ko - 01/08/2017)
- Complément observation n° 1 - Collobrières (format pdf - 408.3 ko - 01/08/2017)
- Observation n° 2 - Collobrières (format pdf - 207.6 ko - 01/08/2017)
-
Registre d’enquête - Collobrières (format pdf - 172.3 ko - 01/08/2017)
Dématérialisation
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?