Mis à jour le 23/01/2023
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Commande publique
Code de la commande publique 2019
Vous trouverez ici les derniers textes ainsi qu’un tableau de concordance qui vous permet de retrouver les actuelles références des anciens articles.
A lire dans cette rubrique
Actualités
- Modification du code de la commande publique - 23/01/2023
Collectivités locales > Commande publique - CE Avis modification des prix ou tarifs contrats commande publique 15.09.2022 N°405540 - 13/10/2022
Collectivités locales > Commande publique - FT DAJ modification contrats en cours - 13/10/2022
Collectivités locales > Commande publique - Circulaire Circulaire Première ministre n°6374SG_du_29 septembre 2022 - 13/10/2022
Collectivités locales > Commande publique - Lettre circulaire du 06/01/2022 : Modifications de dispositions du code de la commande publique et desseuils de procédure pour 2022 et 2023 - 06/01/2022
Collectivités locales > Commande publique - CCAG 2021 Marchés publics - 02/04/2021
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