Contenu

Conditionnalité PAC au travers de Natura 2000

La conditionnalité de la politique agricole commune (PAC) s’effectue au travers de 3 domaines :
- Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres ;
- Domaine Santé publique, santé animale et végétale ;
- Domaine Bien-être des animaux.

Pour ce qui concerne Natura 2000, c’est le domaine Environnement qui sera prédominant, avec deux aspects importants :

- Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats ;
conditionnalite 2021 fiche technique environnement 1 oiseaux sauvages habitats (format pdf - 100.9 ko - 25/07/2022)

- Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables.
conditionnalite 2021 fiche technique environnement 2 nitrates (format pdf - 272.7 ko - 25/07/2022)

En savoir plus … sur la conditionnalité PAC :

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html