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Consultation publique : Projet de Charte de SNCF Réseau sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

 

9 septembre : ouverture de la consultation publique sur le projet de charte de SNCF Réseau sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de leurs voies

 

Le lancement de cette consultation résulte de la présence de végétation sur les voies du réseau SNCF ou à proximité, qui pourrait avoir des incidences déterminantes pour la sécurité ferroviaire ainsi que celle des personnels. L’entretien de ces voies s’avère donc indispensable.

Dans le cadre de l’épandage des pesticides, une réglementation a été mise en place afin de prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de produits phytosanitaires, ainsi que l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation de ces produits.

La loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 a introduit dans l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, des règles relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités.

Dans ce projet de charte, SNCF Réseau expose ses engagements quant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques :
• Information des résidents et des personnes présentes préalablement à l’utilisation de produits
phytopharmaceutiques ;
• Distances de sécurité et de mesures de protection équivalentes ;
• Dialogue et conciliation avec les habitants concernés.

Projet de la Charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 538.7 ko - 06/09/2022)

Dates de la consultation

Mise en place par la direction départementale des Territoires et de la Mer du Var, la consultation du public se déroulera du
9 septembre au 29 septembre inclus.

Modalités de la consultation

Le public peut faire valoir ses observations :

  • par voie électronique à l’adresse suivante :
    ddtm-saf@var.gouv.fr
    ou
  • par courrier à l’adresse suivante : Préfecture du Var – DDTM - SAF – Boulevard du 112ᵉ Régiment d’Infanterie – CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.

Synthèse des observations

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans le département du Var, pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de la Charte d’engagement approuvée.

 
 

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