* Arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 portant création de la ZAD du centre-ville de Draguignan (format pdf - 132.5 ko - 25/07/2017)
* Plan parcellaire (format pdf - 1.3 Mo - 25/07/2017)
* Etat parcellaire (format pdf - 1.9 Mo - 25/07/2017)
* Motifs de la décision (format pdf - 43.2 ko - 25/07/2017)
* Attestation de consultation du public (format pdf - 46.2 ko - 25/07/2017)

Le principe de participation du public :
Pendant 21 jours, le public a pu participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral portant sur la création d’une zone d’aménagement différé située dans le secteur du centre-ville sur la commune de Draguignan.

Quelles étaient les règles pour participer ?
Ouvrir les documents associés au projet de création de ZAD :
* Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 93.3 ko - 12/06/2017)
* Délibération conseil municipal du 06 février 2017 (format pdf - 477.5 ko - 12/06/2017)
* Notice de présentation du projet (format pdf - 3.1 Mo - 12/06/2017)
* Plan de situation (format pdf - 343.9 ko - 12/06/2017)
* Plan parcellaire (format pdf - 3.6 Mo - 12/06/2017)
* Etat parcellaire (format pdf - 2.2 Mo - 12/06/2017)

Puis télécharger et remplir le formulaire suivant :
* Formulaire open office (format odt - 65.8 ko - 12/06/2017)
* Formulaire à imprimer (format pdf - 133.6 ko - 12/06/2017)

Enfin, envoyer par courrier les observations à l’autorité administrative pilote :
Préfecture du Var
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et du développement durable
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Date de publication internet : lundi 12 juin 2017
Période de consultation : jusqu’au mercredi 5 juillet 2017 inclus