arrêté préfectoral 9/11/17 portant création de la zad de la cadiere (format pdf - 966.9 ko - 16/11/2017)
plan parcellaire (format pdf - 1.7 Mo - 16/11/2017)
etat parcellaire (format pdf - 404.1 ko - 16/11/2017)
motifs de la decision 2 (format pdf - 48.7 ko - 16/11/2017)
attestation de mise a disposition du public (format pdf - 54.2 ko - 16/11/2017)

Le principe de participation du public :
Pendant 21 jours, le public a pu participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles étaient les règles pour participer ?

Description du projet : Projet d’arrêté préfectoral approuvant la création de la ZAD du secteur centre-ville et périphérie afin de disposer d’un droit de préemption de 6 ans pour maîtriser le foncier et le stationnement en périphérie immédiate du centre ancien.

Ouvrez les documents associés :
* Plan de situation (format pdf - 1.1 Mo - 04/10/2017)
* Notice de présentation (format pdf - 1.6 Mo - 04/10/2017)
* Périmètre de la ZAD (plan cadastral) (format pdf - 1.4 Mo - 04/10/2017)
* Etat parcellaire (format pdf - 15.9 Mo - 04/10/2017)
* Délibération du conseil municipal (format pdf - 214.8 ko - 04/10/2017)
* arrêté préfectoral 9/11/17 portant création de la zad de la cadiere (format pdf - 966.9 ko - 16/11/2017)
* Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 81.6 ko - 04/10/2017)

Envoyez-nous vos observations
Téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
* Formulaire open office 2 (format odt - 65.8 ko - 04/10/2017)
* Formulaire participation du public pdf (format pdf - 133.6 ko - 04/10/2017)

Envoyez par courrier les observations à l’autorité administrative pilote :
Préfecture du Var
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et du développement durable
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Date de publication internet : jeudi 5 octobre 2017
Période de consultation : du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus