Contenu

Aides économiques aux entreprises : les « aides aux loyers » mobilisables par le bloc communal en soutien aux commerces fragilisés par l’épidémie de Covid-19

 

La fiche ci-jointe, établie par la direction générale des collectivités locales (DGCL), précise les conditions de légalité des aides économiques, de type "aides aux loyers" en soutien aux commerces fragilisés par l’épidémie de Covid-19, pouvant être mises en œuvre par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 
 
 

Documents associés :