Loi sur l’eau

26 février 2018 au 30 mars 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le busage d’un cours d’eau nécessité par la construction de logement sur la commune de Cuers

• Avis de l’autorité environnementale du 12 juin 2017 (décision au cas par cas) - busage cuers (format pdf - 65.7 ko - 01/02/2018)
• Arrêté d’ouverture d’enquête du 31 janvier 2018 - busage cuers (format pdf - 208 ko - 01/02/2018)
• Avis d’enquête publique - busage cuers (format pdf - 77.3 ko - 01/02/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - Cuers (format pdf - 411.1 ko - 03/05/2018)
• Procès verbal de synthèse - absence d’observations - Cuers (format pdf - 41.9 ko - 03/05/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - Cuers (format pdf - 64.6 ko - 03/05/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 30 mars 2018

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