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Cuers - création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP)

 

17 octobre 2022 au 18 novembre 2022

 

Enquête publique, relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 17 octobre 2022 au 18 novembre 2022 inclus portant sur :
- une relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers.

Arrêté d’ouverture d’enquête-Cuers ZAP (format pdf - 1.6 Mo - 22/09/2022)
Avis d’ouverture d’enquête-Cuers ZAP (format pdf - 358.4 ko - 22/09/2022)

Dossier à consulter

 

Avis organismes agricoles - ZAP CUERS
zap cuers avis ca (format pdf - 116.3 ko - 13/09/2022)
zap cuers avis odg (format pdf - 332.2 ko - 13/09/2022)
zap cuers avis figue (format pdf - 345.5 ko - 13/09/2022)
zap cuers avis inao (format pdf - 171.7 ko - 13/09/2022)

Contenu dossier enquête ZAP CUERS
deliberation cm zap cuers (format pdf - 1 Mo - 13/09/2022)
note conceration publique zap cuers (format pdf - 303.2 ko - 13/09/2022)
plan de delimitation zap cuers a0 (format pdf - 2.8 Mo - 13/09/2022)
rapport presentation zap cuers 2021 vf (format pdf - 20 Mo - 13/09/2022)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance