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Déclaration de candidature pour les législatives, mode d’emploi

 

Prise de rendez-vous obligatoire, dépôt de candidature, documents à fournir et dates à respecter… retrouvez ci-dessous toutes les informations pour se déclarer candidat.

 

Pour l’ensemble des circonscriptions du Var, le dépôt des candidatures s’effectue à la préfecture du Var entre le 16 et le 20 mai 2022 jusqu’à 18h00, uniquement sur rendez-vous.

Prendre rendez-vous

 

La prise de rendez-vous s’effectue via le lien suivant : http://www.rdvmun.var.gouv.fr/

Les déclarations de candidature seront déposées uniquement par le candidat ou son suppléant.

 

Constituer son dossier du 1er tour

(à remettre lors du rendez-vous)

Il est impératif de consulter le Memento à l’usage du candidat pour les élections législatives 2022 :
> Memento à l’usage des candidats Législatives 2022 v. 03-05 (format pdf - 675.6 ko - 11/05/2022)

Les pièces du dosssier

  • Un document attestant de la qualité d’électeur (pour le candidat et son remplaçant) (voir pièces justifiant la qualité d’électeur ; cf. Mémento à l’usage du candidat, §3.2.1, p.11)
  • Copie d’un justificatif d’identité (pour le candidat et son remplaçant)
  • Preuve de dépôt de la déclaration du mandataire financier
  • En cas de subrogation, l’acte de subrogation
    > Acte de subrogation (format pdf - 200.6 ko - 03/05/2022)
  • RIB (du candidat ou de l’imprimeur en cas de subrogation)
  • Formulaire de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de l a loi n°88-227 DU 11 MARS 1988
    > Formulaire de rattachement legislatives - 05 2022 (format pdf - 37 ko - 11/05/2022)
    Comme indiqué dans le mémento (6.2) les candidats qui souhaitent se rattacher à un parti ou groupement politique dans le cadre du dispositif d’aide publique prévu par l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 doivent l’indiquer sur le formulaire prévu à cet effet qu’ils devront fournir à l’occasion du dépôt de leur déclaration de candidature pour le premier tour de scrutin (cf. annexe 6 du mémento aux candidats). Comme annoncé dans ledit mémento, une version de ce formulaire indiquant l’ensemble des partis et groupements politiques ayant fait une demande tendant à bénéficier du dispositif d’aide publique (41 au total) a été publiée et mise à disposition sur le site internet du ministère de l’intérieur : https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat
     

Composition du dossier du second tour

Pour qu’un candidat puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits.

Pour le second tour, une nouvelle déclaration de candidature est à produire mais le candidat et le remplaçant sont dispensés de produire à nouveau les pièces justificatives qui ont été fournies à l’occasion du premier tour. Il conviendra donc de déposer uniquement le formulaire de candidature CERFA.

> Cerfa de déclaration du candidat (format pdf - 653.8 ko - 03/05/2022)