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Défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Motte

 

Demande d’une autorisation de défrichement déposée par la société SASU BORALEX LA MOTTE dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de LA MOTTE Lieu dit "Rousset".

La participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 25 juillet 2022 au jeudi 25 août 2022 inclus. Durant cette période, les observations du public pourront être déposées exclusivement par voie électronique à l’adresse mail suivante :
ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr
fiche observations du public 3 (format odt - 354.4 ko - 22/07/2022)

L’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d’autorisation de défrichement publiera une synthèse des observations du public et les motifs de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Var.

Composition du dossier mis à disposition du public :
1 liste des pieces du dossier de participation du public 12 (format pdf - 233.1 ko - 25/07/2022)
2 note de presentation pour la participation du public 13 (format pdf - 859.1 ko - 22/07/2022)
3 dossier de demande d autorisation de defrichement 2 (format pdf - 21.2 Mo - 22/07/2022)
4a etude d impact comprenant le resume non technique partie 1 (format pdf - 20.6 Mo - 25/07/2022)
4b etude d impact partie 2 (format pdf - 13.4 Mo - 25/07/2022)
5 etude d incidence sur le reseau natura 2000 (format pdf - 20.9 Mo - 22/07/2022)
6 avis de la mission regionale d autorite environnementale sur le projet (format pdf - 701.7 ko - 22/07/2022)
7 memoire de reponse du porteur de projet a l avis de la mrae (format 7z - 20.5 Mo - 22/07/2022)
8 proces verbal de reconnaissance des bois a defricher (format pdf - 1.5 Mo - 22/07/2022)
9 avis du directeur suite a la reconnaissance des bois a defricher (format pdf - 608.6 ko - 22/07/2022)
10 memoire en reponse du porteur de projet suite au pv de reconnaisssance des bois a defricher (format 7z - 20.6 Mo - 22/07/2022)