Mis à jour le 14/02/2023
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Défrichement
Le contenu de cette rubrique n’est valable que pour les défrichements ayant lieu dans le Var : certains des seuils mentionnés sont propres au département (définis par arrêté préfectoral).
Les articles figurant en bas de cette page peuvent être lus :
soit dans l’ordre d’apparition si vous souhaitez des informations sur la totalité de la procédure de défrichement.
soit indépendamment les uns des autres si votre recherche porte sur une question précise.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez obtenir des renseignements en envoyant un mail à l’adresse : ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr.
A lire dans cette rubrique
- Qu’est-ce qu’un défrichement ?
- Mon projet est-il concerné par une demande d’autorisation défrichement ?
- Comment déposer une demande d’autorisation de défrichement ?
- Quels sont les délais de réponse à une demande d’autorisation de défrichement complète ?
- Quelles suites peuvent être données à ma demande ?
- Pourquoi dois-je faire des travaux compensatoires ou payer une indemnité équivalente ?
- Je souhaite renoncer à mon autorisation de défrichement, comment faire ?
- Références réglementaires
- Cartes des zones susceptibles d’être soumises à autorisation de défrichement.
Actualités
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