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Digue de la station d’épuration Le Beausset - La Cadière-d’Azur - Le Castellet
Article créé le 06/07/2022 par contributeur DDTM
Mis à jour le 24/01/2023
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-01 du 01/07/2022 portant prorogation de dix-huit mois du délai, prévu à l’article R. 562-14 du code de l’environnement, de dépôt du dossier de reconnaissance en système d’endiguement par arrêté complémentaire de la digue de la station d’épuration Le Beausset - La Cadière-d’Azur - Le Castellet située sur le territoire de la commune du Castellet.
Bénéficiaire : Syndicat mixte de la Reppe et du Grand Vallat et de ses affluents.
Documents associés :
- > Prorogation de délai de dépôt de dossier de reconnaissance - Le Castellet - 188.9 ko - 06/07/2022
Arrêté préfectoral.