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Dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance
Article créé le 19/02/2021 par webmestre
Mis à jour le 19/02/2021
Modalités d’ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants.
Documents associés :
- > Note d information frais de garde 2021 - 167.9 ko - 19/02/2021
- > Circulaire remboursement frais des élus 2021 - 256 ko - 19/02/2021