Politique de l’eau et planification (SDAGE, SAGE, …)

• Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
• Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
• Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
• Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
• Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
• Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

• Enjeux et missions
• Organisation et acteurs de la MISEN83
• Outils et fiches pratiques
• Plan de contrôle "Eau et Nature"

Loi sur l’eau et actes administratifs

• Réglementation Loi sur l’eau
• Actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau"
• Qu’est-ce qu’un dossier « loi sur l’eau » ?
• Nomenclature loi sur l’eau
• Déclaration « loi sur l’eau » : ce qu’il faut savoir
• Autorisation « loi sur l’eau » : ce qu’il faut savoir
• Les bonnes questions à se poser pour constituer son dossier
• Où déposer mon dossier « loi sur l’eau » ?
• Contrôles et sanctions applicables
• Orpaillage de loisirs

Ressources en eau

• Pluviométrie dans le département du Var
• Obligation de respect du débit réservé
• Alimentation en eau - forages
• Cours d’eau et continuité écologique
• Entretien des cours d’eau et travaux d’urgence
• Occupation du domaine public fluvial (berge de La Durance)
• Lutte contre les pollutions diffuses

Cartographie des cours d’eau

• Consulter la cartographie des cours d’eau du département du VAR
• Envoyer une demande de modification