Politique de l’eau et planification (SDAGE, SAGE, …)

• Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
• Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
• Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
• Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
• Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
• Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) coordonne les services de l’État et de ses établissements publics et opérateurs chargés de mettre en œuvre les politiques et polices de l’eau et de la biodiversité pour le compte de l’État.

• Enjeux et missions
• Organisation et acteurs de la MISEN83
• Outils et fiches pratiques
• Plan de contrôle "Eau et Nature"

Loi sur l’eau et actes administratifs

• Réglementation Loi sur l’eau
• Qu’est-ce qu’un dossier « loi sur l’eau » ?
• Nomenclature loi sur l’eau
• Déclaration « loi sur l’eau » : ce qu’il faut savoir
• Autorisation « loi sur l’eau » : ce qu’il faut savoir
• Les bonnes questions à se poser pour constituer son dossier
• Où déposer mon dossier « loi sur l’eau » ?
• Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau"
• Contrôles des services de la police de l’eau et sanctions applicables
• Orpaillage de loisirs

Ressources en eau

• Pluviométrie dans le département du Var
• Obligation de respect du débit réservé
• Gestion quantitative (masse d’eau et nappes)
• Alimentation en eau - forages
• Cours d’eau et continuité écologique
• Entretien des cours d’eau et travaux d’urgence
• Occupation du domaine public fluvial (berge de La Durance)
• Lutte contre les pollutions diffuses

Cartographie des cours d’eau

• Consulter la cartographie des cours d’eau du département du VAR
• Envoyer une demande de modification