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Élections 2021 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Article créé le 09/11/2020 par webmestre
Mis à jour le 09/11/2020
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale consultative mise en place par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, est composé de quarante membres titulaires, dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque membre titulaire a deux suppléants.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- une
note (format pdf - 497.2 ko - 09/11/2020)
de monsieur le préfet en date du 6 novembre 2020 relative aux élections 2021 des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Cette note est accompagnée de plusieurs fiches : - fiche n°1 : Calendrier des élections (format pdf - 274 ko - 09/11/2020)
- fiche n°2 : Constitution des listes de candidats (format pdf - 274.9 ko - 09/11/2020)
- fiche n°3 : Élections des representants des communes et des EPCI-FP (format pdf - 474.9 ko - 09/11/2020)
- fiche n°4 : Opérations de depouillement (format pdf - 125.1 ko - 09/11/2020)
Vous pouvez également télécharger ici la note et les fiches (format pdf - 1.6 Mo - 09/11/2020) en un seul document.
Vous trouverez également :
- listes des électeurs du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants (format pdf - 1.2 Mo - 09/11/2020) ;
- liste du collège des présidents des des établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants. (format pdf - 132.6 ko - 09/11/2020) .