Fonction publique territoriale

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Elections professionnelles - Collectivités territoriales

 

Retrouvez la note d’information de la DGCL du 27 mai 2022 relative aux élections des représentants du personnel aux CST, CAP et CCP des collectivités territoriales et leurs EPCI (avec 7 annexes), accompagnée d’une lettre de monsieur le préfet en date du 17 juin 2022.