[ Enquête ]
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12/09/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Luc en Provence/Flassans sur Issole-défrichement pour cultures de vignesOuverture d’enquête publique
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26/07/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Figanières-création zone agricole protégée (ZAP)Ouverture d’enquête publique
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26/07/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Montmeyan-défrichement-centrale photovoltaïque au solOuverture d’enquête publique
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21/07/2022 - Enquêtes publiques
BORMES-station d’épuration (STEP) du BataillerOuverture d’enquête publique
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21/07/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Carcès-vidange du barrage de CarcèsOuverture d’enquête publique
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05/07/2022 - Enquêtes publiques
GRIMAUD-servitude passage piétons à la plage de Port Grimaud IIOuverture d’enquête publique
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21/06/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
BRIGNOLES-défrichement parc logistique - Enquête annuléeOuverture d’enquête publique
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09/05/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
TOULON, 4 concessions aux plages du MourillonOuverture d’enquête publique
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25/04/2022 - Enquêtes publiques
DIG cours d’eau bassin versant "Saint-Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur"Ouverture d’enquête publique unique
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05/04/2022 - Enquêtes publiques
SAINT-TROPEZ : réhabilitation du cimetière marinOuverture d’enquête publique