Objet de l’enquête publique :

Demande de création de l’ASA" Saut du Loup" à Sainte-Maxime, dont l’objet sera : la gestion, l’entretien de tous les équipements nouveaux, la gestion des biens communs, la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l’objet et notamment la souscription d’un police s’assurance, l’exécution de tous travaux nouveaux qui se révèleraient nécessaires et la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et d’un façon générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à l’objet, tel que la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Documents à consulter

  Statuts de l’ASA (format pdf - 5.2 Mo - 28/02/2023)
  Plan périmétral (format pdf - 776 ko - 28/02/2023)
  Liste des propriétaires (format pdf - 543.7 ko - 28/02/2023)
  Consultation des propriétaires (format pdf - 1 Mo - 28/02/2023)

Commissaire-enquêteur

  Désignation du commissaire enqueteur (format pdf - 577.4 ko - 28/02/2023)

Calendrier

Observations

Modalités de transmission des observations du public