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Enquête publique "Domaine Garonnette Plage"- Sainte-Maxime

 

Ouverture d’une enquête publique du 7 novembre au 6 décembre 2022 à 17h pour la création de l’ ASA "Domaine Garonnette Plage" à Sainte-Maxime

 

Objet de l’enquête publique :

Demande de création de l’ASA" Domaine Garonnette Plage", sise au lieu-dit "Le Saut du Loup" à Sainte-Maxime, dont l’objet sera : la gestion, l’entretien des parties communes ou ouvrages communs, les équipements collectifs, leur amélioration, la réalisation de nouveaux équipements et aménagements d’intérêts communs ; le contrôle et l’application du règlement, du cahier des charges, des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application, ; la charge de prestations de gestion d’entretien, de réalisation, d’amélioration de toutes les parties communes et équipements collectifs, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires.

Documents à consulter

Commissaire-enquêteur

Calendrier

Ouverture de l’enquête publique : du 7 novembre au 6 décembre 2022 à 17h

Observations

  • -*Pour consulter les observations émises, en faire la demande à :ep-asa-brignoles@administrations83.net

Modalités de transmission des observations du public

Le public pourra transmettre ses observations en se connectant sur : ep-asa-brignoles@administrations83.net
Nom d’utilisateur : ep-asa-brignoles@administrations83.net