Objet de l’enquête publique :

Demande de création de l’ASA" Domaine Garonnette Plage", sise au lieu-dit "Le Saut du Loup" à Sainte-Maxime, dont l’objet sera : la gestion, l’entretien des parties communes ou ouvrages communs, les équipements collectifs, leur amélioration, la réalisation de nouveaux équipements et aménagements d’intérêts communs ; le contrôle et l’application du règlement, du cahier des charges, des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application, ; la charge de prestations de gestion d’entretien, de réalisation, d’amélioration de toutes les parties communes et équipements collectifs, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires.

Documents à consulter

• Statut ASA Domaine Garonnette Plage (format pdf - 2.7 Mo - 27/09/2022)
• Plan Cadastral Lotissement Garonnette Plage (format pdf - 422.5 ko - 27/09/2022)
• Réglement du lotissement Garonnette Plage (format pdf - 4.8 Mo - 27/09/2022)
• Pour consulter la liste des propriétaires, en faire la demande à :ep-asa-brignoles@administrations83.net
• Avis d’ouverture enquête publique (format pdf - 682.5 ko - 05/10/2022)
• AP Enquête publique (format pdf - 2.3 Mo - 05/10/2022)
• AP du 4 novembre 2022 modifiant AP du 4 octobre 2022 (format pdf - 100.2 ko - 07/11/2022)

Commissaire-enquêteur

• Nomination du commissaire enquêteur (format pdf - 317.4 ko - 27/09/2022)
• Rapport commissaire enqueteur ASA Domaine Garonnette Plage (format pdf - 16.9 Mo - 10/01/2023)

Calendrier

Ouverture de l’enquête publique : du 7 novembre au 6 décembre 2022 à 17h

Observations

• -*Pour consulter les observations émises, en faire la demande à :ep-asa-brignoles@administrations83.net

Modalités de transmission des observations du public

Le public pourra transmettre ses observations en se connectant sur : ep-asa-brignoles@administrations83.net
Nom d’utilisateur : ep-asa-brignoles@administrations83.net