Mis à jour le 27/09/2022

Concertation / enquête publique

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Enquête publique

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
27/09/2022 Enquête publique "Domaine Garonnette Plage"- Sainte-Maxime

Ouverture d’une enquête publique du 7 novembre au 6 décembre 2022 à 17h pour la création de l’ ASA "Domaine Garonnette Plage" à Sainte-Maxime
Objet de l’enquête publique : Demande de création de l’ASA" Domaine Garonnette Plage", sise au lieu-dit "Le Saut du Loup" à Sainte-Maxime, dont l’objet sera : la gestion, l’entretien des parties communes ou ouvrages communs, les équipements collectifs, leur amélioration, la réalisation de nouveaux équipements et aménagements d’intérêts communs ; le contrôle et (…)

AP du 4 novembre 2022 modifiant AP du 4 octobre 2022 (format PDF - 100.2 ko) Réglement du lotissement Garonnette Plage (format PDF - 4.8 Mo) Nomination du commissaire enquêteur (format PDF - 317.4 ko) Plan Cadastral Lotissement Garonnette Plage (format PDF - 422.5 ko) Statut ASA Domaine Garonnette Plage (format PDF - 2.7 Mo) AP Enquête publique (format PDF - 2.3 Mo) Avis d’ouverture enquête publique (format PDF - 682.5 ko)