Mis à jour le 22/09/2022
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Enquêtes publiques
Actualités
- Sanary - délimitation du domaine public maritime parcelle BC10 - 04/06/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Sanary - Concession de la plage dorée - 31/05/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Toulon - dragage plurinannuel du terminal Toulon Côte d’Azur - 25/05/2018
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Artigues - défrichement lieu-dit Font Salade - 25/04/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Toulon - Réfection de la grande jetée - 26/03/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Cogolin - travaux de dragage de la darse du Bourrian aux marines - 23/03/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Collobrières - Plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF) - 01/02/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Cuers - autorisation environnementale pour le busage d’un cours d’eau - 01/02/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Rayol Canadel - Concession de la plage naturelle du Rayol - 16/01/2018
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Publications
- Cuers - création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) - 22/09/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Méounes-lès-Montrieux-défrichement centrale photovoltaïque - 19/09/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Luc en Provence/Flassans sur Issole-défrichement pour cultures de vignes - 12/09/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Figanières-création zone agricole protégée (ZAP) - 26/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Montmeyan-défrichement-centrale photovoltaïque au sol - 26/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - BORMES-station d’épuration (STEP) du Batailler - 21/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Carcès-vidange du barrage de Carcès - 21/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - ORI de l’ancienne maison des Comtes de Provence - Brignoles - 20/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - ORI de l’îlot "Barbaroux" - Brignoles - 16/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - ORI du centre ancien de Draguignan - 12/07/2022
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