Mis à jour le 12/08/2022
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Enquêtes publiques
Actualités
- Figanières-création zone agricole protégée (ZAP) - 26/07/2022
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Publications
- Six-Fours - Concession de la plage des Charmettes - 22/10/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Source San Sumian - Brignoles - 22/10/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Bras - Création d’un parc photovoltaïque lieu-dit Les Adrechs - 04/10/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Hyères - Zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) Port-Cros/Bagaud - 20/09/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Cavalaire - Redéploiement du port - 18/09/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Moissac-Bellevue - deux demandes de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit La Colle du Plan Deffends - 18/09/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Lavandou & Bormes les Mimosas - Aménagement de la Vieille et du Batailler - 27/08/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Rians - Permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Cuer Vielh - 13/08/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Roquebrune-sur-Argens - Création d’une zone agricole protégée - 08/08/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Hyères - Réaménagement du quartier de La Crestade / Demi-Lune - 27/07/2018
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