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Envoyer une demande de modification

Envoyer une demande de modification

La cartographie peut évoluer en fonction des expertises complémentaires qui auront lieu, suite aux demandes de modification, que vous pouvez adresser à la DDTM du Var.

Pour cela, fournir les pièces suivantes :

  • renseigner la fiche navette cours d’eau (format pdf - 65 ko - 28/07/2017)
  • joindre un extrait de carte situant le tronçon concerné par la demande

Transmettre ces éléments

  • soit par mail :
    ddtm-coursdeau@var.gouv.fr
  • soit par courrier postal :
    Préfecture du Var - DDTM/SEBIO
    CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Votre demande sera étudiée par le service eau et biodiversité.