Permis de construire et Déclaration de projet- DP

29 août 2017 au 29 septembre 2017 : Enquête publique unique portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Roumégières et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Esparron de Pallières

• Avis tacite de l’autorité environnementale sur le permis de construire (format pdf - 22.1 ko - 16/05/2017)
• Avis de l’autorité environnementale sur la déclaration de projet du 28 mars 2017 (format pdf - 248.4 ko - 05/05/2017)
• Rapport unique du commissaire enquêteur - Esparron (format pdf - 740.6 ko - 06/11/2017)
• Avis du commissaire enquêteur sur le permis de construire - Esparron (format pdf - 245.9 ko - 06/11/2017)
• Avis du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet emportant MeC - Esparron (format pdf - 181.5 ko - 06/11/2017)

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique unique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Enquête close le 29 septembre 2017

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?