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Espèces protégées : protection, régulation, dérogation
Recommandations pour la prise en compte des espèces protégées au travers des différentes réglementations et pour l’élaboration des demandes de dérogation.
Faire une demande de dérogation espèces protégées (DEP)
Tout dossier de demande de dérogation doit être constitué a minima du ou des formulaires Cerfa adaptés à la demande et des pièces détaillées (rapport, note, …).
Consulter les dossiers traités de dérogation espèces protégées dans le VAR
Archives des dossiers DEP comprenant :
le CERFA + note technique remplis par le demandeur
la synthèse de la participation du public
l’arrêté préfectoral assorti de ses annexes (si elles existent)
La régulation très réglementée des espèces
En voie d’extinction, mieux protégées, devenues prospères avec des effectifs en augmentation, la population d’une espèce peut mettre en péril l’équilibre fragile de la nature. Si cela est avéré, études et rapports à l’appui, il convient d’intervenir.