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Mesures de continuité institutionnelle, budgétaire et financière durant la période d’état d’urgence sanitaire - Dispositions maintenues ou devenues caduques

 

La lettre circulaire ci-jointe présente les différents dispositifs de continuité institutionnelle, budgétaire et financière maintenus en vigueur par la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 ou devenus caduques car rattachés au seul exercice 2020.

A cet effet, un tableau de synthèse des dispositions maintenues ou devenues caduques est également mis à disposition, ainsi qu’une FAQ mise à jour le 16 février 2021 par les services de la DGCL .

Enfin, les circulaires relatives au dispositif dérogatoire d’étalement des charges liées à la gestion de la crise Covid-19, prorogé sur le 1er semestre 2021, sont disponibles à http://www.var.gouv.fr/collectivites-territoriales-etalement-des-charges-a9462.html