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Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

 

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L’expérimentation débute à partir des comptes de l’exercice 2021 et se poursuivra jusqu’aux comptes de l’exercice 2023.

Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents et concernera certaines collectivités et leurs groupements, volontaires, répartis en 3 vagues :

  • Vague 1 pour les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023,
  • Vague 2 pour les comptes des exercices 2022 et 2023,
  • Vague 3 pour les comptes de l’exercice 2023.

Quatre collectivités et groupements du département du Var sont immédiatement concernés par l’adoption du CFU2021 d’ici le 30 juin 2022 au titre de la vague 1. Au titre des vagues 2 et 3, le nombre de collectivités et groupements volontaires progresse de manière exponentielle. De plus, le CFU a vocation à être généralisé à l’issue de la phase d’expérimentation, si le législateur en décide ainsi.

Aussi, il est vivement recommandé de d’ores et déjà consulter la documentation mise à disposition par la DGCL sur la page dédiée à l’expérimentation du compte financier unique : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.

Une documentation à destination des expérimentateurs est disponible depuis ce site collectivites-locales.gouv.fr, notamment le guide du CFU, mais également depuis l’espace Actes budgétaires avec une notice explicative et une vidéo tutoriel du circuit de confection des CFU, le guide d’utilisation de TotEM V2.0, nouvelle version dédiée au CFU.

Enfin, il est rappelé, pour les collectivités qui s’apprêtent à soumettre au vote de leur organe délibérant leurs premiers CFU, que les modalités d’adoption de ces derniers sont similaires à celles en vigueur pour le compte administratif :

  • le CFU de l’exercice N doit être voté au plus tard le 30 juin N+1 ;
  • le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés ;
  • l’assemblée délibérante élit son président pour la séance au cours de laquelle le CFU est soumis au vote. Le maire ou le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.