Plan d’exposition au bruit

20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 : Enquête publique portant sur le projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Fayence-Tourrettes.

• Avis d’enquête publique - PEB Fayence-Tourrettes (format pdf - 71.6 ko - 31/10/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - PEB fayence tourrettes (format pdf - 6.6 Mo - 25/01/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - PEB fayence tourrettes (format pdf - 301 ko - 25/01/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 22 décembre 2017

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n° 1 (registre Fayence) - PEB Fayence Tourrettes (format pdf - 86.4 ko - 19/12/2017)
• Observation n°2 (courriel) - PEB Fayence Tourrettes (format pdf - 37.1 ko - 19/12/2017)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?