Enquêtes publiques hors ICPE

Contenu

Figanières-création zone agricole protégée (ZAP)

 

2 septembre 2022 au 4 octobre 2022

 

Enquête publique, portant sur une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Figanières

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 2 septembre 2022 au 4 octobre 2022 inclus portant sur :
- une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Figanières.

Figanières-ZAP-ap ouverture ep (format pdf - 2.4 Mo - 26/07/2022)
Figanières-ZAP-publicité ouverture ep (format pdf - 357.7 ko - 26/07/2022)

Dossier à consulter

 

projet zap figanieres 1 ere partie (format pdf - 2.5 Mo - 26/07/2022)
projet zap figanieres 2 eme partie (format pdf - 11.8 Mo - 26/07/2022)
projet zap figanieres 3 eme partie (format pdf - 9.9 Mo - 26/07/2022)
projet zap figanieres 4 eme partie (format pdf - 3.4 Mo - 26/07/2022)
projet zap figanieres avis (format pdf - 2.3 Mo - 26/07/2022)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance