Permis de construire délivré par l’État

Du 9 août 2018 au 13 septembre 2018 : Enquête publique portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine

• Avis de l’autorité environnementale du 1er octobre 2016 - PC Figanières (format pdf - 113.3 ko - 12/07/2018)
• Avis d’ enquête publique - PC Figanières (format pdf - 76.2 ko - 12/07/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - PC Figanières (format pdf - 2.3 Mo - 27/09/2018)
• Conclusions du commissaire enquêteur - PC Figanières (format pdf - 833.4 ko - 27/09/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête. Le dossier reste en ligne sur plateforme projets-environnement

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 13 septembre 2018

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n°1 - 12 septembre 2018 - PC Figanières (format pdf - 27.2 ko - 13/09/2018)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?