LE FONDS VERT C’EST QUOI?

Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « fonds vert », est mis en place par le Gouvernement en 2023 pour aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales, à s’adapter au changement climatique et à améliorer le cadre de vie des citoyens.

Abondé à hauteur de deux milliards d’euros au plan national, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est dotée d’une enveloppe de crédits de 157 M€ en 2023.

Ces crédits placés sous la responsabilité du préfet de région et des préfets de département de Provence-Alpes-Côte d’Azur permettent de soutenir les projets de collectivités territoriales ou de leurs groupements des opérateurs désignés par les collectivités, des aménageurs publics, des organismes fonciers solidaires, des bailleurs sociaux, des entreprises privées (sous réserve de la réglementation européenne relative aux aides d’État), des établissements publics locaux mais aussi des établissements publics de l’État ou groupements d’intérêt public, des associations ou fondations, des structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées, des gestionnaires et propriétaires forestiers,ainsi que des gestionnaires d’infrastructures de transport et de ports dans trois domaines :
• performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
• adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
• amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d’aide sur la plateforme Aides-territoires.

L’ensemble des services et des opérateurs de l’État concernés ainsi que la Banque des territoires se mobilisent pour :

• Faciliter l’accès à ces financements à tous les bénéficiaires potentiels du fonds ;
• Accompagner les projets naissants et les stratégies territoriales vertueuses, pour en favoriser l’émergence.

A cet effet, la Banque des territoires, l’ANCT, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, le CEREMA déploient leurs outils d’ingénierie ou de financement en accompagnement des porteurs de projet.

Une attention particulière sera observée pour les collectivités précédemment bénéficiaires de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises)1, comme les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les départements et quelques communes puisque près de 31M€ devront être dirigés a minima vers les projets de ces collectivités.

Le fonds vert se décline selon les 12 mesures suivantes et un volet transversal d’appui en ingénierie de projet.

Au niveau régional, trois mesures sont placées sous l’égide du préfet de région :
• L’accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 ;
• Le renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets ( CP fonds vert soutien tri a la source et valorisation des biodechets (format pdf - 104 ko - 20/02/2023) ) ;
• Et enfin le recyclage des friches ( CP fonds vert mesure de recyclage des friches en paca (format pdf - 95.4 ko - 20/02/2023) ).

SÉLECTION DES DOSSIERS
Les projets seront sélectionnés dans le cadre d’un comité de programmation régional après consultation des préfets de départements. Un comité régional de pilotage et de suivi du fonds vert (COPIL) sera mis en place et rassemblera les représentants des collectivités (Conseil régional, conseils départementaux,
métropoles, associations des maires), les préfets de département, opérateurs et services de
l’État ainsi que la Banque des territoires.

FAIRE UNE DEMANDE
Les demandes de subventions sont entièrement dématérialisées et peuvent être déposées dès à présent via l’outil : www.démarches-simplifiées.fr

Les porteurs de projets peuvent se rendre sur le site d’informations relatif aux mesures du fonds vert où sont décrites les critères d’éligibilité des projets pour chaque mesure ainsi que les liens vers les formulaires de demande de subvention :www.aidesterritoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert

CONTACTS AU SEIN DES PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENT ET DE REGION

• Pour le département du VAR :pref-fondsvert@var.gouv.fr

• Préfecture de région :sgar-fonds-vert@paca.gouv.fr

• DREAL :Secretariat.direction-dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

ADEME :https://agirpourlatransition.ademe.fr/form/contact

Agence de l’Eau :contact.fondsvertPACA@eaurmc.fr

Banque des territoires : Directeur Territorial Côte d’Azur : georges.faivre@caissedesdepots.fr

PLUS D’INFORMATIONS SUR :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Grands-dossiers/Lancement-du-fonds-vert