Vous souhaitez installer une enseigne, une préenseigne ou une publicité ?

Contenu

Formulaires : déclaration et autorisation d’un dispositif/matériel support publicité

 


Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation préalable de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.

Téléchargez le (cerfa 14798 01) (format pdf - 411 ko - 23/08/2022)


Vous souhaitez effectuer une déclaration préalable de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.

Téléchargez le (cerfa 14799 01) (format pdf - 218.9 ko - 23/08/2022)

 

 

A qui transmettre ma demande ?

(cerfa et dossier/pièces constitutives)

Si la commune est dotée d’un RLP en vigueur.

 


Si la commune n’est pas dotée d’un RLP, les dossiers doivent être transmis à :

Préfecture du Var
DDTM/SPP/MTEM/Publicité
CS31209 - 83070 TOULON CEDEX

Pour plus de renseignements : ddtm-pub@var.gouv.fr