Contenu
Funéraire

Ce service accueille uniquement les professionnels
(dérogations au délai de six jours et transports de corps à l’étranger)
du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
et le vendredi de 9h00 à 11h30.
Listes
•
Liste des régies, entreprises et associations habilitées à pratiquer des opérations funéraires (format pdf - 92.8 ko - 24/03/2022)
•
Liste des chambres funéraires (format pdf - 51.7 ko - 24/03/2022)
•
Liste des crématoriums (format pdf - 45 ko - 24/03/2022)
•
Arrêté préfectoral du 13 mai 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (format pdf - 141.6 ko - 01/06/2018)
•
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/385 du 1er décembre 2020 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (format pdf - 904.5 ko - 10/12/2020)
Formulaires de demande
•
Demande d’habilitation pour l’exercice d’activités funéraires (format pdf - 271.6 ko - 21/09/2021)
•
Dérogation au délai réglementaire de 6 jours après décès (format odt - 18.9 ko - 02/07/2021)
•
Demande autorisation de transport de corps hors de France métropolitaine (format odt - 19.5 ko - 02/07/2021)
•
Demande autorisation de transport d’urne cinéraire (pour opérateur habilité) (format odt - 19 ko - 02/07/2021)
•
Demande autorisation de transport d’urne cinéraire (pour usager) (format odt - 18.9 ko - 02/07/2021)
•
Demande autorisation de laissez passer mortuaire (format odt - 19 ko - 02/07/2021)